Revue VIH/sida, droit et politiques 15(2) avril 2011

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DOSSIER

  • Analyse des lois et politiques sur la prévention, le traitement et les soins en matière de VIH, pour les personnes qui font usage de drogue et les personnes incarcérées en Asie centrale et en Azerbaïdjan

DÉVELOPPEMENTS AU CANADA

  • Vers la mise en place de sites d’injection supervisée au Québec
  • L’enquêteur correctionnel décrit les répercussions néfastes de la « ligne dure » du fédéral contre le crime

En bref 

  • La Police d’Ottawa modifie sa politique sur la publication de photos de suspects dans des affaires de non-dévoilement de la séropositivité
  • Expansion de prisons en vue d’une hausse de la population carcérale
  • Appui de trois villes canadiennes à la Déclaration de Vienne
  • La Colombie-Britannique adopte un modèle d’« offre systématique » du test du VIH
  • L’Agence de la santé publique du Canada dévoile un rapport sur la situation du VIH dans la population autochtone
  • Nouvelle politique sur la confidentialité, par l’Association médicale canadienne

DÉVELOPPEMENTS INTERNATIONAUX

  • L’analyse phylogénétique ne peut à elle seule prouver la source d’infection par le VIH, rappellent des experts
  • L’accord de libre-échange proposé entre l’UE et l’Inde pourrait entraver la production de médicaments anti-VIH génériques
  • Ukraine — Des progrès dans les politiques sur la drogue sont ternis par des descentes dans des cliniques de traitement
  • Afrique — Vulnérabilité pour les minorités sexuelles

En bref

  • Danemark — La loi pénale spécifique au VIH est suspendue
  • Australie — Le centre d’injection supervisée devient permanent
  • Cambodge — Ouverture d’une première clinique de méthadone
  • Portugal — Une étude démontre que la décriminalisation de la drogue a un effet positif
  • Afrique du Sud — Initiative de test du VIH dans les écoles
  • La Commission mondiale sur le VIH et le droit
  • Un commentaire du pape laisse espérer un changement à son opposition au condom

LE VIH/SIDA DEVANT LES TRIBUNAUX — CANADA

  • Ontario — Des dispositions du Code criminel relatives à la prostitution sont invalidées
  • C.-B. — Des travailleuses sexuelles autorisées à contester le Code criminel
  • Statut de réfugié refusé à un ressortissant du Swaziland : les personnes vivant avec le VIH ne sont pas « un groupe social particulier »
  • La Cour fédérale accueille la demande de révision judiciaire d’une femme séropositive originaire de la Jamaïque
  • Québec — Révéler aux membres de son personnel la séropositivité d’un autre salarié est une atteinte au droit à la sauvegarde de la dignité sans discrimination
  • La Cour d’appel de l’Ontario maintient le soutien du revenu de longue durée pour les personnes souffrant de dépendance à l’alcool et à la drogue
  • Cour fédérale — Un détenu n’a pas droit au choix du médecin
  • L’exclusion relative aux dons de sang est confirmée
  • Cour d’appel de la Saskatchewan — Les commissaires de mariage n’ont pas le droit de faire de la discrimination
  • Droit criminel et transmission du VIH ou exposition

LE VIH/SIDA DEVANT LES TRIBUNAUX — INTERNATIONAL

  • Chine — Un tribunal conclut qu’un conseil scolaire n’a pas agi de manière discriminatoire en refusant d’engager un candidat séropositif
  • Afrique du Sud — Un homme séropositif a gain de cause dans une action pour congédiement injustifié
  • La décision de la ville de Moscou d’interdire les marches de la fierté gaie viole la Convention européenne des droits de l’homme
  • Roumanie — La Cour européenne des droits de l’homme conclut à un traitement dégradant infligé à un homme qui a contracté la tuberculose en prison
  • Droit criminel et transmission du VIH ou exposition

En bref

  • Russie — La Cour suprême juge discriminatoire le congédiement d’un pilote séropositif
  • Irlande — Un ex-chirurgien gagne sa poursuite contre l’État pour exposition au VIH
  • É.-U. — Le département de la Justice oblige une école professionnelle de Puerto Rico à admettre une candidate séropositive
  • Inde — Une société de transport déclarée coupable de discrimination envers des candidats séropositifs
  • Russie — Un tribunal libère des hommes accusés d’avoir gardé et traité des toxicomanes de force
  • Irlande — La Haute Cour ordonne l’administration de médicaments anti-VIH à un bébé malgré les protestations de la mère

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HIV Legal Network
Contact person:
Terry Gould
Publication Date:
2011
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Tue, 27/05/2014 - 13:54