Non-divulgation de la séropositivité au VIH et droit criminel canadien : le traitement antirétroviral et la charge virale

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Ce document vous renseignera sur les éléments suivants :

  1. les circonstances où il y a obligation de divulguer sa séropositivité au VIH;
  2. les données actuelles concernant l’effet du traitement ARV et de la charge virale sur le risque de transmission du VIH;
  3. l’état actuel du droit relativement à la charge virale et à la divulgation de la séropositivité au VIH; et
  4. les raisons pour lesquelles les personnes séropositives qui ont une charge virale faible ou indétectable ne devraient pas être poursuivies en justice, ni déclarées coupables.

Organisme collaborateur:
Réseau juridique VIH
Personne-ressource :
Terry Gould
Année de publication :
2011
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Droits d’auteurs:
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Dernière mise à jour de la fiche :
jeu, 15/05/2014 - 9:01