Rapport

Mémoire au Commité sénatorial permanent des droits de la personne concernant son étude sur les droits de la personne des prisonniers dans le système correctionnel

Organisme: Réseau juridique VIH
Année de publication : 2017
Format: PDF
Type de ressource: Rapport

Le bien-fondé des programmes d’échange de seringues en prison sur le plan de la santé publique et des droits de la personneLes programmes d’accès à du matériel d’injection stérile sont par conséquent un élément important d’une démarche globale...

Submission to the House of Common’s Standing Committee on Citizenship and Immigration in Relation to its Study of Federal Government Policies and Guidelines Regarding Medical Inadmissability of Immigrants

Organisme: Réseau juridique VIH
Année de publication : 2017
Format: PDF
Type de ressource: Rapport

The Immigration and Refugee Protection Act (“IRPA”) stipulates that foreign nationals are inadmissible to Canada on health grounds if their health condition might reasonably be expected to cause an “excessive demand” on health or...

Sauver des vies et protéger la santé: Renforcer le projet de loi C 37 pour élargir et accélérer l’accès aux sites d’injection supervisée

Organisme: Réseau juridique VIH
Année de publication : 2017
Format: PDF
Type de ressource: Rapport

« Conformément à l’engagement pris par le gouvernement à l’égard de la réduction des méfaits et des politiques axées sur des données probantes, le Réseau juridique canadien VIH/sida recommande deux modifications pour renforcer le projet de loi C 37...